1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare avoir la libre disposition du logement et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
2. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur les logements saisonniers :
DU —————————-à partir de 15H
AU —————————- à 11H
date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.
3. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l’objet des présentes est un appartement compris dans un immeuble sis 351 rue Salvador Allende – 97 300 Cayenne – de type T3 ou T2, d’une surface de 80m2 ou 60 m2 environ, totalement équipé comme suit :
- Portail électrique
- 2 places de parking intérieures individualisées
- 1 chambre – lit 160cm et placards
- Connecté WIFI
- TV écran plat câblée
- Canapé avec méridienne 4 places
- SDB douche
- Serviettes de bain fournies
- WC séparé
- Grand placard couloir
- Cuisine américaine équipée :
- Plaque vitro Céram
- Réfrigérateur/congélateur
- Machine à café
- Grille-pain
- Bouilloire électrique
- Micro-ondes
- Table à repasser + fer
- Lave-linge
4. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le bien est loué pour 2 à 4 occupants maximum. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
5. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer _________ mois de location, soit _____/nuit (1 ménage offert tous les 14 jours – changement de linge de maison inclus).
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
6. RESERVATION
Etant donné le court délai, nous vous remercions de bien vouloir nous régler la 1ère mensualité de location ce jour pour confirmer la réservation. Ci-joint notre RIB.
La réservation ne sera confirmée qu’à réception du règlement.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 300 euros (Trois cents euros) non encaissable immédiatement et qui sera, le cas échéant, restitué lors de l’état des lieux de sortie contradictoire – à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
9. ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms ou email. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 24 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.
Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l’immeuble.
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
13. ANNULATION
Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
– En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, l’établissement ne prélève pas de frais.
– En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée, l’établissement exige 100 % du montant de la première nuit.
– En cas d’annulation ou de modification comprise entre 7 et 3 jours avant la date d’arrivée ou de non présentation, l’établissement exige 100 % du montant de la première nuit et 25% du montant total du séjour,
– En cas d’annulation ou de modification à moins de 3 jours avant la date d’arrivée ou de non présentation, l’établissement exige 100 % du montant total de la location.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,
14. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs.
15. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
16. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.